Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de tous les produits de la Boutique en ligne de News Games Info . Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin si un magasin ouvre dans le futur.
Le Client déclare être une personne physique non commerçante.
Toute commande implique du Client l'adhésion irrévocable aux Conditions Générales de Vente, étant précisé que les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par celles-ci, constituant le contrat. 
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant sur le Site suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des Conditions Générales de Vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le Client souhaite commander en ligne les produits présentés sur le Site.

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition (sauf signalisation contraire de notre part).

1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

1.3 - News Games Info se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité, et sous réserve que votre paiement nous arrive sous une semaine à compter de la date d’enregistrement de votre commande.
Les produits demeurent la propriété de News Games Info jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. News games Info se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou d'un impayé.
Pour les clients de la France Métroplitaine, nous offrons les frais de port dès que le montant des produits présents dans le panier dépasse les 59 euros. Pour les autres pays, une réduction des frais de ports sera proposé.

ARTICLE 3 - VALIDATION

Quand vous cliquez sur le bouton "Valider ma commande", vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par News Games Info constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par UNews Games Info et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Pour tous les modes de paiement, nous ne garantissons pas la disponibilité des produits. Si une rupture de stock venait à arriver, nous vous rembourserions l’intégralité des produits manquants ou nous vous proposerons une solution convenant aux deux parties.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

5.1 - Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée.

5.2 - En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité (Précommandes), le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. News Games Info ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. En cas de retard inhabituel (Problème avec le transporteur ou changement de la date de sortie du produit par le fabricant), un mail vous sera adressé.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par :

  • Carte Bancaire : Visa, MasterCard et autres cartes bancaires (le débit de la carte s'effectue à la validation de la commande). Avec le 3D Secure (ou Verified by visa ou MasterCard SecureCode), votre banque vérifie au moment du paiement votre identité. Le procédé d'identification etant spécifique à chaque banque, veuillez vérifier auprès de votre banque le procédé d'authentification utilisé.
  • Virement bancaire SEPA. (Les frais sont à votre charge)

 

ARTICLE 7 - SATISFAIT OU REMBOURSE

7.1 - Vous disposez, dans un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de votre commande.
Les retours sont à effectuer à : News Games Info 28 rue de la république 71350 verdun sur le Doubs  FRANCE

7.2 - Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ou par le transporteur ne sont pas repris.

7.3 - Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes).
Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée sur le bon de commande et de nous renvoyer le ou les produits. News Games Info procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits.

7.4 - Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera par le même moyen de paiement de la commande.

7.5 - Concernant les colis non retirés depuis un Relais Colis, une pénalité de 5 euro est appliqué pour frais de retour en cas de dépassement de délais de garde ou d'un colis refusé.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de News Games Info Sarl ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits est livré (interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de News Games Info ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
News Games Infone saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
News Games Info n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

ARTICLE 10 - INFORMATIONS NOMINATIVES

News Games Info s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez sauf auprès de ces partenaires commerciaux si vous en avez exprimez la volonté lors de la transmission de vos coordonnées à News Games Info Sarl. Elles seront aussi utilisées par ses services internes, pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients de News Games Info sarl notamment par les lettres d'informations de la News Games Info sarl dans le cadre de la personnalisation de la boutique. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client à : News Games Info 28 rue de la république 71350 verdun sur le Doubs FRANCE.

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